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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente & Droit de rétractation

Dr. Höhn GmbH — Boutique en ligne Road Ranger®

I. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société Dr. Höhn GmbH, HRB 590225 Tribunal de Stuttgart (ci-après le « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées dans la boutique en ligne et les catalogues imprimés du Vendeur. L'incorporation des propres conditions du Client est rejetée par la présente, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni liées à une activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB — Code civil allemand). Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Facultatif : les modifications des CGV seront communiquées au Client par écrit, par fax ou par e-mail. Si le Client ne s'oppose pas à la modification dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification, les modifications sont réputées acceptées. Le Client sera informé séparément du droit d'opposition et des conséquences juridiques du silence en cas de modification des CGV.

II. Offre et conclusion du contrat

Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre contraignante conformément au § 145 BGB.

Le Client peut soumettre une offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et complété le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Le Client peut également soumettre l'offre par téléphone, fax, e-mail ou courrier postal.

Pour les commandes de marchandises présentées dans le catalogue imprimé du Vendeur, le Client peut soumettre l'offre par téléphone, fax, e-mail ou courrier postal. Le Client peut utiliser le bon de commande joint au catalogue imprimé du Vendeur et le retourner au Vendeur.

Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

Si plusieurs des alternatives susmentionnées s'appliquent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le lendemain de l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela constitue un rejet de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV, sous forme textuelle (p. ex. e-mail, fax ou courrier). De plus, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande.

Avant la soumission définitive de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran.

Le traitement des commandes et la communication se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour le traitement des commandes puissent être livrés.

Le traitement des commandes et la réponse aux demandes des clients peuvent être effectués à l'aide de systèmes assistés par IA (Intelligence Artificielle). Ces systèmes nous aident à analyser et traiter vos demandes. Une décision finale est toujours prise par nos collaborateurs. De plus amples informations sur l'utilisation de l'IA et le traitement de vos données figurent dans notre Politique de confidentialité.

  • en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
  • en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
  • en demandant au Client de procéder au paiement après que celui-ci a passé sa commande.

III. Droit de rétractation

Si le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie en principe d'un droit légal de rétractation. De plus amples informations sur le droit légal de rétractation des consommateurs figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.

Si le Client agit en qualité de professionnel, le Vendeur accorde au Client un droit contractuel de rétractation aux conditions suivantes :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et la seule adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

  • Les retours de pièces livrées ne peuvent être effectués qu'après accord préalable avec le Vendeur, aux frais du Client pour les frais de transport et moyennant le paiement d'un forfait (pour stockage, etc.) s'élevant à 15 % du prix d'achat. Les marchandises retournées ne peuvent être acceptées par le Vendeur que dans leur emballage d'origine et en parfait état d'origine.
  • Les retours non autorisés, les retours avec des informations incomplètes ainsi que les retours pour cause de contre-remboursement non encaissé obligent l'acheteur à prendre en charge les frais d'expédition supportés par le Vendeur.
  • Les pièces et fabrications sur mesure commandées ou fabriquées spécialement pour l'acheteur sont exclues du retour.
  • Le retour de pièces rapportées peintes et de hardtops nécessite le consentement écrit du Vendeur.

IV. Politique de rétractation

En tant que consommateur au sens du § 13 BGB, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Dr. Höhn GmbH, HRB 590225 Tribunal de Stuttgart, Tél. : +49 (0)7940920-0, Fax : +49 (0)7940920-44, E-mail : roadranger@hoehn.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (p. ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la section téléchargements, mais celui-ci n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Les frais directs de renvoi des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyées par la poste (marchandises de messagerie) sont estimés à un maximum d'environ 100 euros par article.

Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles un choix ou une détermination individuelle du consommateur est déterminant(e), ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison de marchandises qui, après livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et la seule adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

  • Veuillez éviter d'endommager ou de contaminer les marchandises. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants de l'emballage. Le cas échéant, utilisez un suremballage protecteur. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages de transport avec un emballage approprié.
  • Veuillez ne pas nous retourner les marchandises en port dû.
  • Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.

V. Prix et conditions de paiement

Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être engagés dans certains cas, qui ne sont pas imputables au Vendeur et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des droits et taxes à l'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également être engagés en relation avec les transferts d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne mais que le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

Le(s) moyen(s) de paiement disponible(s) sera/seront communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

En cas de paiement par un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), sous réserve des Conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou — si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal — sous réserve des conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

En cas de sélection du mode de paiement sur facture, le prix d'achat est dû après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le paiement sur facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d'une restriction de paiement correspondante dans les informations de paiement de la boutique en ligne.

En cas de sélection du mode de paiement « Facture PayPal », le Vendeur cède sa créance à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement « Facture PayPal » en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement « Facture PayPal » est approuvé par PayPal, le Client doit payer le montant de la facture à PayPal dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, sauf si PayPal fixe un autre délai de paiement. Dans ce cas, le Client ne peut effectuer le paiement qu'à PayPal avec effet libératoire. Toutefois, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, p. ex. concernant les marchandises, délais de livraison, expédition, retours, réclamations, déclarations de rétractation et envois, ou avoirs. Les Conditions Générales d'Utilisation pour la facturation PayPal s'appliquent en complément, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.

En cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est dû après l'émission d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l'entrepôt du Vendeur, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification désigne toute communication (p. ex. facture, police, contrat) du Vendeur au Client annonçant un prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'un solde insuffisant ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le Client conteste le prélèvement sans y être autorisé, le Client supporte les frais engendrés par le rejet par l'établissement de crédit concerné, dans la mesure où il en est responsable. Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité lors de la sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification de solvabilité négative.

VI. Conditions d'expédition et de livraison

La livraison des marchandises est effectuée par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf convention contraire. Pour les commandes passées via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande en ligne fait foi. Par dérogation, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement fait foi.

Si l'entreprise de transport retourne la marchandise expédiée au Vendeur car la livraison au Client n'a pas été possible, le Client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la circonstance ayant conduit à l'impossibilité de livraison ou s'il était temporairement empêché d'accepter la prestation offerte, sauf si le Vendeur lui avait annoncé la prestation dans un délai raisonnable. En outre, ceci ne s'applique pas aux frais d'envoi aller si le Client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique de rétractation du Vendeur relatives à l'exercice effectif du droit de rétractation s'appliquent.

Si le Client agit en qualité de professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue passe au Client dès que le Vendeur a remis la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'envoi. Si le Client agit en qualité de consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne passe en principe au Client qu'à la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue passe également au Client, y compris pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'envoi, si le Client a mandaté l'expéditeur, le transporteur ou la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'envoi et que le Vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison propre incorrecte ou irrégulière. Ceci ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu un contrat de couverture spécifique avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur déploiera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera informé immédiatement et la contrepartie sera restituée sans délai.

En cas d'enlèvement par le Client, le Vendeur informe d'abord le Client par e-mail que la marchandise commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, le Client peut retirer la marchandise après accord avec le Vendeur au siège du Vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.